Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 17/12/2004
Libelle : Services municipaux. Marché public de service d'assurance "Dommages aux biens et services annexes". Avenant n° 1. Autorisation
Document :
 
Année : 2004
Catégorie : Personnel et coordination administrative
Page : 170
Rapporteur :
   
Débats :
   
Retour