Fiche Conseil | ||||||
Séance : | 17/12/2004 | |||||
Libelle : | Local, rue du Docteur Dévé. Mise à disposition de l'A.V.I.P.P. (Association d'Aide aux Victimes et d'Information sur les Problèmes Pénaux). Gratuité du loyer. Convention. Autorisation | |||||
Document : | ||||||
Année : | 2004 | |||||
Catégorie : | Urbanisme | |||||
Page : | 180 | |||||
Rapporteur : | ||||||
Débats : | ||||||