Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 17/12/2004
Libelle : Local, rue du Docteur Dévé. Mise à disposition de l'A.V.I.P.P. (Association d'Aide aux Victimes et d'Information sur les Problèmes Pénaux). Gratuité du loyer. Convention. Autorisation
Document :
 
Année : 2004
Catégorie : Urbanisme
Page : 180
Rapporteur :
   
Débats :
   
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