Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 05/11/2004
Libelle : Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M. Logiseine. Réalisation d'un P.L.A.I. 41, chemin de Croisset. Emprunt de 75.759. €. Abvention. Attribution
Document :
 
Année : 2004
Catégorie : Logement et habitat
Page : 141
Rapporteur :
   
Débats :
   
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