Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 05/11/2004
Libelle : Services municipaux. Travaux de bâtiment et génie civil. Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé. Appel d'offres. Signature des marchés. Autorisation
Document :
 
Année : 2004
Catégorie : Bâtiments communaux
Page : 123
Rapporteur :
   
Débats :
   
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