Fiche Conseil | ||||||
Séance : | 05/11/2004 | |||||
Libelle : | Services municipaux. Travaux de bâtiment et génie civil. Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé. Appel d'offres. Signature des marchés. Autorisation | |||||
Document : | ||||||
Année : | 2004 | |||||
Catégorie : | Bâtiments communaux | |||||
Page : | 123 | |||||
Rapporteur : | ||||||
Débats : | ||||||