| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 05/11/2004 | |||||
| Libelle : | Quais de Seine. Espace des marégraphes. Deuxième tranche. Demande de subvention F.E.D.E.R. Autorisation | |||||
| Document : | Par délibération du 5 juillet 2002, le Conseil Municipal a adopté le programme de recomposition de l'Espace des marégraphes. La premiére tranche de travaux, qui comprenait l'aménagement de l'espace du bord à quai entre le pont Guillaume le Conquérant et le pignon aval du hangar n° 2, est aujourd'hui achevée. La deuxième phase de l'opération englobe la partie de l'Espace des marégraphes comprise entre le pignon amont du futur hangar n° 3 (locaux de l'Agence de l'Eau) et le pignon amont de l'actuel hangar n° 9. La placette située dans le prolongement de l'avenue Pasteur est exclue temporairement de cet aménagement, dans l'attente de la construction du futur hangar n° 3. Les travaux de cette seconde tranche, similaires à ceux de la première tranche, comportent notamment : - une reprise de la surface du bord à quai par un coulis rouge, - la création sur la frange Nord d'une bande minérale d'un métre de large, sur laquelle sera disposé l'ensemble du mobilier urbain, - les travaux d'alimentation en électricité des hangars n° 2 à 5. Le coût prévisionnel de cette 2ème tranche est estimé à 624.700 € H.T., soit 747.141 € T.T.C. Le plan de financement de cette opération est le suivant : FINANCEURS MONTANT en euros H.T. Union Européenne 218.645 € escomptés Région 62.470 € escomptés Département 124.940 € escomptés Communauté de l'Agglomération Rouennaise 129.657 € escomptés Communes, fonds propres 88.988 € TOTAL 624.700 € Dans le cadre de l'examen du dossier de demande de subvention au titre du Fonds Européen de Développement Régional (F.E.D.E.R.), il est demandé à la Ville d'adopter une nouvelle délibération établie sur un modèle type, spécifique aux demandes de subvention déposées auprès de l'Union Européenne et sans laquelle notre dossier ne pourra être instruit. |
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| Année : | 2004 | |||||
| Catégorie : | Urbanisme | |||||
| Page : | 64 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||