Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 04/10/2004
Libelle : Services municipaux. Transfert de la Direction Technique des Manifestations Publiques. Première tranche. Appel d'offres. Signature des marchés. Autorisation
Document :
 
Année : 2004
Catégorie : Bâtiments communaux
Page : 23
Rapporteur :
   
Débats :
   
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