Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
04/10/2004
Libelle :
Cession du patrimoine de Rouen Développement. Transfert des garanties d'emprunts. Autorisation
Document :
Année :
2004
Catégorie :
Finances et planification
Page :
15
Rapporteur :
Débats :
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