Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
04/10/2004
Libelle :
Terrain avenue des Martyrs de la Résistance/rue de la Mare du Parc. Rétrocession gratuite. Autorisation
Document :
Année :
2004
Catégorie :
Urbanisme
Page :
5
Rapporteur :
Débats :
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