| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 04/10/2004 | |||||
| Libelle : | Hôtel des Finances. Mise à disposition de l'Office de Tourisme de Rouen-Normandie. Convention. Autorisation | |||||
| Document : | La Ville de ROUEN est propriétaire d'un ensemble immobilier dénommé Hôtel des Finances, situé 25-27, place de la Cathédrale et 2-2 bis, rue du Petit Salut, cadastré en section ZH 133, d'une superficie d'environ 850 m2. La convention d'occupation signée en 2003 et fixant les conditions de mise à disposition du bâtiment à l'Office de Tourisme de ROUEN-Normandie est venue à expiration. Il convient donc qu'une nouvelle convention soit signée entre la Ville et l'association. La valeur locative annuelle de cet immeuble est estimée à environ 82.800 E. La mise à disposition au profit de l'association Office de Tourisme de ROUEN-Normandie continuerait toutefois d'être accordée à titre gratuit. L'association prendrait à sa charge le coût de ses fluides et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il vous est donc proposé d'autoriser la signature d'une convention de mise à disposition, pour une durée de trois ans, entre l'Office de Tourisme de ROUEN-Normandie et la Ville de ROUEN. Il vous est précisé que les objectifs de l'association seront inscrits dans une convention distincte signée entre les parties. |
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| Année : | 2004 | |||||
| Catégorie : | Urbanisme | |||||
| Page : | 6 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||