Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 24/09/2004
Libelle : Régies de quartier Grammont et des Hauts de Rouen. Nettoiement d'espaces publics. Marché à formalisme restreint. Autorisation
Document :
 
Année : 2004
Catégorie : Cadre de vie et environnement
Page : 243
Rapporteur :
   
Débats :
   
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