Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 24/09/2004
Libelle : Garantie d'emprunt. Société Rouen Seine Aménagement. Quartier de la Grand'Mare. Convention publique d'aménagement. Emprunt de 4.000.000 €
Document :
 
Année : 2004
Catégorie : Finances et planification
Page : 226
Rapporteur :
   
Débats :
   
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