Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
24/09/2004
Libelle :
Fourrière municipale de véhicules. Convention de délégation de service public. Avenant n° 4. Autorisation
Document :
Année :
2004
Catégorie :
Sécurité
Page :
164
Rapporteur :
Débats :
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