Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
24/09/2004
Libelle :
Secteur Ouest. Reconversion du site docks et entrepôts/C.I.V. Agrivin. Parcelle E.D.F. Acquisition. Cession. Autorisation
Document :
Année :
2004
Catégorie :
Urbanisme
Page :
191
Rapporteur :
Débats :
Retour