Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
24/09/2004
Libelle :
Propriété communale n° 2, rue du Petit-Quevilly/rue Dambourney/rue aux Anglais. Cession. Autorisation
Document :
Année :
2004
Catégorie :
Urbanisme
Page :
205
Rapporteur :
Débats :
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