Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
24/09/2004
Libelle :
Contrat de Plan Etat/Région. Dispositions en faveur des établissements destinés aux personnes âgées. Motion d'urgence
Document :
Année :
2004
Catégorie :
Sport et jeunesse
Page :
53
Rapporteur :
Débats :
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