Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 02/07/2004
Libelle : Enseignement privé. Classes de découverte. Année scolaire 2003-2004. Subventions. Attribution
Document :
 
Année : 2004
Catégorie : Affaires scolaires
Page : 194
Rapporteur :
   
Débats :
   
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