| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 02/07/2004 | |||||
| Libelle : | Monuments Historiques. Eglise Saint-Maclou. Restauration de la flèche et de la tour lanterne. Troisième tranche conditionnelle. Conventions financières. Demande de subvention départementale. Autorisation | |||||
| Document : | La restauration de la flèche et de la tour lanterne de l'église Saint-Maclou a été inscrite dans la convention pluriannuelle signée en 1998 entre l'Etat, le Département de la Seine-Maritime et la Ville de ROUEN. Le chantier de restauration est prévu en cinq tranches : une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles. Le projet architectural technique, la tranche ferme et la première tranche conditionnelle sont déjà réalisés et financés. La seconde tranche conditionnelle est en cours. Compte tenu de l'enchaînement des tranches fonctionnelles, il convient de mettre en place le financement de la troisième tranche conditionnelle dés à présent. Ces travaux, évalués à 1.130.000 E T.T.C., seront réalisés sous la direction de l'architecte en chef des monuments historiques. L'Etat, maître d'ouvrage, assurera la vérification des mémoires avec l'aide du vérificateur des monuments historiques, la réception des travaux et leur paiement. L'Etat s'engage à participer financièrement à hauteur de 565.000 € T.T.C. La Ville de ROUEN versera à l'Etat, à titre de fonds de concours, une somme de 565.000 € T.T.C. incluant la part départementale, dont le versement interviendra de la manière suivante : 282.500 € dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date d'émission du titre de perception et 282.500 € dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date d'émission du titre de perception. Le Département de la Seine-Maritime versera à la Ville de ROUEN une subvention égale à 25 % du montant des travaux hors T.V.A. Le plan de financement s'établira donc de la façon suivante : - Etat (50 %) 565.000 € - Département de la Seine-Maritime (25 % du montant hors taxes) 236.204 € - Ville de ROUEN (25 % + T.V.A. du Département) 328.796 € TOTAL 1.130.000 € |
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| Année : | 2004 | |||||
| Catégorie : | Patrimoine et Tourisme | |||||
| Page : | 176 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||