Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 02/07/2004
Libelle : Cession d'immeubles de Rouen Habitat au profit de l’Immobilière de la Basse-Seine. Groupes Châtelet 1, Châtelet 2, Châtelet 3, Rameau et Marin le Pigny. Transfert des garanties d'emprunt. Autorisation
Document :
 
Année : 2004
Catégorie : Finances et planification
Page : 77
Rapporteur :
   
Débats :
   
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