Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
02/07/2004
Libelle :
Parcelle de terrain rue Le Nostre. Rachat à l'Etablissement Public de la Basse-Seine. Autorisation
Document :
Année :
2004
Catégorie :
Urbanisme
Page :
138
Rapporteur :
Débats :
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