Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
02/07/2004
Libelle :
Local 43, quai du Havre. Mise à la disposition de la F.N.A.T.H. Gratuite des loyers. Convention. Autorisation
Document :
Année :
2004
Catégorie :
Urbanisme
Page :
145
Rapporteur :
Débats :
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