| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 02/07/2004 | |||||
| Libelle : | Muséum d'Histoire Naturelle. Lancement d'une souscription. Convention avec la Fondation du Patrimoine. Autorisation | |||||
| Document : | Le muséum d'Histoire Naturelle de ROUEN est situé square André Maurois, dans un ancien couvent construit en 1640, qu'il partage avec le musée départemental des Antiquités. Créé dans ce bâtiment en 1828 par un scientifique rouennais, Félix-Archimède POUCHET, le muséum conserve 800.000 objets sur 2.500 m2. Toutes les disciplines des sciences de la vie et de la terre ainsi que la préhistoire et l'ethnographie y sont représentées. La diversité de ce patrimoine en fait le 1" muséum de France (hormis celui de PARIS). Le muséum a malheureusement été fermé au public, pour raisons de sécurité, le 7 décembre 1996, ce qui a mis fin, sur ce site, aux expositions temporaires, aux visites et animations scolaires et à la fréquentation du public qui, au total, atteignait 30.000 visiteurs par an en moyenne. Depuis cette date, le muséum a continué à assurer ses missions : - conservation et gestion des collections, - réalisation d'expositions temporaires, animations, conférences « hors les murs », etc., - prêt d'animaux naturalisés, fossiles, etc. à des écoles, des associations ou des musées, - accueil de chercheurs, étudiants, artistes qui consultent les collections. A partir de 2001, certaines de ces missions ont été renforcées : - les expositions, avec l'augmentation des crédits leur étant consacrés et la mise à disposition des galeries de l'Hôtel de Ville, - la signature d'une convention avec l'Inspection Académique pour des animations scolaires, - le recrutement temporaire d'un agent pour l'inventaire des collections. Sa réouverture reste cependant un objectif prioritaire de la municipalité. Des études préalables menées par la Direction des Bâtiments et Moyens Municipaux ont montré la faisabilité d'un tel projet. Ces travaux concerneraient essentiellement la mise aux normes de sécurité et vous seront présentés dans une délibération ultérieure. L'objectif est une réouverture au public du muséum à l'automne 2006. Le plan de financement de ce projet est en cours de définition, mais d'ores et déjà la Fondation du Patrimoine a confirmé à la Ville qu'un tel projet pouvait être soutenu par le lancement d'une souscription auprès des particuliers et des entreprises ayant une politique de mécénat. Le montant souscrit donne lieu dans les deux cas à des déductions fiscales définies par le Code Général des Impôts et notamment son article 200. Tous les dons faits à la Fondation du Patrimoine sont en effet déductibles : - de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 60 % du don, dans la limite globale de 20 % du revenu imposable, - de l'impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % du don, dans la limite de 5 960 du chiffre d'affaires. Réglementairement, c'est la Fondation du Patrimoine qui sera destinataire des dons et qui émettra un reçu fiscal par don. A l'issue des travaux, la fondation remettra à la Ville, sur présentation des factures acquittées, le montant total de la souscription, dont seront déduits 3 % pour frais de gestion. L'adhésion de la Ville de ROUEN à la Fondation du Patrimoine est également souhaitée. D'un montant de 500E annuels, elle sera financée en 2004 sur le budget du Département Culture, Patrimoine et Tourisme et donnera lieu, pour les années suivantes, à une inscription au budget des associations. L'ensemble des droits et obligations des deux partenaires sont repris dans une convention-type qu'il vous est proposé d'approuver. Enfin, pour donner à ce projet toute l'ampleur qu'il mérite, la Ville lancera à la rentrée 2004 une campagne de communication qui comprendra notamment l'édition de 10.000 plaquettes de présentation de la souscription, un article et des insertions de bulletin de souscription dans « ROUEN Magazine », des contacts auprès de la presse écrite et audiovisuelle locale. |
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| Année : | 2004 | |||||
| Catégorie : | Culture | |||||
| Page : | 101 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||