Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
14/05/2004
Libelle :
Secteur Maddéot Abasquesnes. Déclaration d'utilité publique. Coût estimatif sommaire et global. Autorisation
Document :
Année :
2004
Catégorie :
Urbanisme
Page :
156
Rapporteur :
Débats :
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