Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
14/05/2004
Libelle :
Local 20, rue Lethuillier Pinel. Mise à la disposition du Rouen-Athlétic-Club. Gratuite du loyer. Convention. Autorisation
Document :
Année :
2004
Catégorie :
Urbanisme
Page :
168
Rapporteur :
Débats :
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