Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 14/05/2004
Libelle : Grand Projet de Ville. Quartier des Hauts de Rouen. Quartier de la Grand'Mare. Convention publique d'aménagement. Compte rendu d'activité aux Collectivités Locales 2003. Approbation. Avenant n° 1.Demandes de subventions. Autorisation
Document :
 
Année : 2004
Catégorie : Urbanisme
Page : 124
Rapporteur :
   
Débats :
   
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