Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
14/05/2004
Libelle :
Conseil Municipal. Désignation d'un délégué. Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte Rouen Développement
Document :
Année :
2004
Catégorie :
Page :
47
Rapporteur :
Débats :
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