Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
29/03/2004
Libelle :
Garantie d'emprunt. Seine Manche Immobilière. 10-12, rue de Mogador. Réalisation de deux P.L.A.I.
Document :
Année :
2004
Catégorie :
Logement et habitat
Page :
232
Rapporteur :
Débats :
Retour