Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
29/03/2004
Libelle :
Garantie d'emprunt. Seine Manche Immobilière. 106, rue de Gessard. Réalisation d'un P.L.A.I. Subvention. Attribution
Document :
Année :
2004
Catégorie :
Logement et habitat
Page :
227
Rapporteur :
Débats :
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