Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 29/03/2004
Libelle : Immeuble communal rue de l'Enseigne Renaud. Mise à disposition gracieuse de l'Union Locale des Syndicats C.F.T.C. de Rouen. Convention. Autorisation
Document :
 
Année : 2004
Catégorie : Personnel et coordination administrative
Page : 177
Rapporteur :
   
Débats :
   
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