Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 29/03/2004
Libelle : Seceur Ouest. Ilot Luciline. Acquisitions foncières. Déclaration d'utilité publique. Coût estimatif, sommaire et global. Périmètre. Autorisation
Document :
 
Année : 2004
Catégorie : Urbanisme
Page : 147
Rapporteur :
   
Débats :
   
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