Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
29/03/2004
Libelle :
Programme d'action foncière. Rachat de plusieurs immeubles à l'Etablissement Public de la Basse-Seine. Autorisation
Document :
Année :
2004
Catégorie :
Urbanisme
Page :
157
Rapporteur :
Débats :
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