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Fiche Conseil
 
Séance : 29/03/2004
Libelle : Parcelle de terrain côte de la Lombardie. Cession gratuite à l'Office Public d'Aménagement et de Construction Rouen Habitat. Autorisation
Document :
 
Année : 2004
Catégorie : Urbanisme
Page : 165
Rapporteur :
   
Débats :
   
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