Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 29/03/2004
Libelle : Immeuble 5, rue Marie Duboccage (Ecole Marie Duboccage). Immeuble 94 bis, rue Saint-Julien (Ecole Pape Carpentier). Immeuble rue Michel Richard Delalande (Ecole Rameau). Désaffectation définitive des logements de fonction. Déclassement. Autorisation
Document :
 
Année : 2004
Catégorie : Urbanisme
Page : 169
Rapporteur :
   
Débats :
   
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