Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 29/03/2004
Libelle : Contrat de Ville 2000-2006. Maîtrise d’œuvre sociale. Convention Ville de Rouen/Caisse d'Allocations Familiales de Rouen. Avenant. Autorisation
Document :
 
Année : 2004
Catégorie : Grand Projet de Ville
Page : 105
Rapporteur :
   
Débats :
   
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