Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
29/03/2004
Libelle :
Régies de quartier des Hauts de Rouen et Grammont. Pérennité et extension de leur activité. Motion d'urgence
Document :
Année :
2004
Catégorie :
Page :
49
Rapporteur :
Débats :
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