Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
24/01/2004
Libelle :
Nouvelle adaptation du dispositif en faveur de la démocratie locale (conseils de quartier). Autorisation
Document :
Année :
2004
Catégorie :
Démocratie locale
Page :
188
Rapporteur :
Débats :
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