Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 24/01/2004
Libelle : Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction Rouen Habitat. Construction de 47 logements. Groupe Camus. Emprunt de 2.906.700 €. Modification
Document :
 
Année : 2004
Catégorie : Finances et planification
Page : 102
Rapporteur :
   
Débats :
   
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