Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 21/01/2004
Libelle : Immeuble 13, rue Saint-Gilles, 23, rue des Petites Eaux de Robec. Moulin d'Argent. Mise à la disposition de l'association C.H.S. Expotec 103. Gratuité du loyer. Convention. Autorisation
Document :
 
Année : 2004
Catégorie : Urbanisme
Page : 144
Rapporteur :
   
Débats :
   
Retour