Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 21/01/2004
Libelle : Ecole Pape Carpentier. Ancien logement de fonction. Mise à disposition de l'association des Amis de la Renaissance. Loyer minoré. Convention. Autorisation
Document :
 
Année : 2004
Catégorie : Urbanisme
Page : 142
Rapporteur :
   
Débats :
   
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