Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 19/12/2003
Libelle : Société Anonyme Sportive Professionnelle F.C.R. 1899. Mise à disposition d'équipements sportifs. Partenariat avec la Ville de Rouen. Subvention. Convention. Autorisation
Document :
 
Année : 2003
Catégorie : Sport et jeunesse
Page : 184
Rapporteur : Guillaume Bestaux
   
Débats :
   
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