Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 19/12/2003
Libelle : Restauration scolaire. Enseignement privé. Organisme gestionnaire. Tarif réduits. Participation d ela Ville. Année scolaire 2003-2004
Document :
 
Année : 2003
Catégorie : Affaires scolaires
Page : 179
Rapporteur : Edith Beaud-Delécluse
   
Débats :
   
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