Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 19/12/2003
Libelle : Régie de Quartier des Hauts de Rouen. Marché sans formalités préalables. Avenant n° 2. Autorisation
Document :
 
Année : 2003
Catégorie : Cadre de vie et environnement
Page : 169
Rapporteur : Jean Maillard
   
Débats :
   
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