Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
19/12/2003
Libelle :
Fourrière municipale des véhicules. Procédure de délégation de service public. Lancement. Autorisation
Document :
Année :
2003
Catégorie :
Sécurité
Page :
122
Rapporteur :
Eric Cesari
Débats :
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