Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
19/12/2003
Libelle :
Terrain 63, rue du Val d'Eauplet. Acquisition. Autirisation
Document :
Année :
2003
Catégorie :
Urbanisme
Page :
106
Rapporteur :
Edgar Menguy
Débats :
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