Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 19/12/2003
Libelle : Plan Local d'Urbanisme. Bilan de la concertation. Arrêt du projet avant procédure de consultation et d'enquête publique. Confirmation
Document :
 
Année : 2003
Catégorie : Urbanisme
Page : 76
Rapporteur : Edgar Menguy
   
Débats :
   
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