Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 19/12/2003
Libelle : Quartiers des Hauts de Rouen. Insertion économique. Société Coopérative d'Intérêt Collectif. Adhésion de la Ville au collège des utilisateurs. Participation au capital. Autorisation
Document :
 
Année : 2003
Catégorie : Economie et Emploi
Page : 54
Rapporteur : Elisabeth Boudier
   
Débats :
   
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