Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 19/12/2003
Libelle : Office Public d'Aménagement et de Construction Rouen Habitat. Cession d'une partie du patrimoine à la Société Anonyme Immobilière Basse-Seine. Motion d'urgence
Document :
 
Année : 2003
Catégorie :
Page : 22
Rapporteur :
   
Débats :
   
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