Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
19/12/2003
Libelle :
Communauté de l'Aggloration Rouennaise. Adhésion des communes de Sahur, Hautot sur Seine et Saint-Pierre de Manneville
Document :
Année :
2003
Catégorie :
Page :
39
Rapporteur :
Débats :
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