| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 14/11/2003 | |||||
| Libelle : | Monuments Historiques. Eglise Saint-Maclou. Restauration du transept. Convention. Demandes de subventions. Autorisation | |||||
| Document : | La restauration des bras Nord et Sud du transept de l'église Saint-Maclou a été retenue au titre du Contrat de Plan Etat/Région 2000-2006. Le projet architectural et technique, financé par l'Etat et livré par M. MOUFLE, architecte en chef des Monuments Historiques, est aujourd'hui approuvé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie. Il est prévu de répartir cette opération en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles qui feront l'objet de délibérations ultérieures. Le montant prévisionnel des travaux est de 8.765.818 E. Les partenaires financiers interviendraient à hauteur de 29 % pour l'Etat, 24 % pour la Région de Haute-Normandie, 26 % pour le Département de la Seine-Maritime et 21 % pour la Ville de ROUEN, propriétaire de l'édifice. Les travaux de restauration de la première tranche, évalués à la somme de 2.900.000 E T.T.C., seront réalisés sous la maîtrise d'oeuvre de l'architecte en chef des Monuments Historiques. L'Etat, maître d'ouvrage, assurera la vérification des mémoires avec l'aide du vérificateur des Monuments Historiques, la réception des travaux et leur paiement. L'Etat s'engage à participer financièrement à hauteur de 841.000 E (631.000 E et 210.000E pour le projet architectural et technique) et la Région de Haute-Normandie à hauteur de 696.000 E. La Ville de ROUEN versera à l'Etat, au titre de fonds de concours, une somme de 1.363.000 E dont le versement interviendra en 2 fois. Le Département de la Seine-Maritime versera à la Ville de ROUEN une subvention égale à 26 % du montant des travaux hors T.V.A. Le plan prévisionnel de financement T.T.C. s'établit comme suit : - Etat (29 %) 841.000 E - Région (24 %) 696.000 E - Département (26 %) 754.000 E - Ville de ROUEN (21 %) 609.000 E TOTAL T.T.C. 2.900.000 E Afin de mettre en place le financement de la première tranche de cette opération, il convient de signer une convention financière entre l'Etat, la Région et la Ville de ROUEN, fixant les participations de chacun, ainsi qu'une convention entre la Ville et le Département. Par ailleurs, une convention spécifique entre l'Etat, la Région, le Département et la Ville, fixant les taux de participation des différents financeurs pour l'ensemble de l'opération, doit également être signée. |
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| Année : | 2003 | |||||
| Catégorie : | Patrimoine et Tourisme | |||||
| Page : | 141 | |||||
| Rapporteur : | Laure Leforestier | |||||
| Débats : | ||||||