| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 14/11/2003 | |||||
| Libelle : | Monuments Historiques. Eglise Saint-Maclou. Réalisation et implantation d'une grille de protection. Marché. Demandes de subventions. Convention. Autorisation | |||||
| Document : | Par une délibération du 7 juillet 2000, le Conseil Municipal approuvait le projet d'implantation d'une grille devant le portail Nord de l'église Saint-Maclou, afin de protéger la porte en bois sculpté du XVlème siècle, restaurée en 1997. Ce projet ayant subi des modifications, notamment sur l'estimation du montant des travaux à réaliser, il convient de l'actualiser. L'implantation de la grille devant le portail Nord du transept a reçu l'avis favorable de l'Inspection Générale des Monuments Historiques. Sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de ROUEN, la maîtrise d'oeuvre des travaux est assurée par l'architecte en chef des Monuments Historiques et le vérificateur des Monuments Historiques. Les missions de maîtrise d'oeuvre leur ont été confiées en mars 2003. Le projet architectural technique a été livré en octobre 2003. Les travaux seront réalisés selon la procédure de marché sans formalités préalables. Il n'y aura qu'un seul lot de ferronnerie. L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée toutes taxes, honoraires et provision compris à 74.916,22 €. L'implantation de la grille devant le portail Nord pourra bénéficier d'une subvention exceptionnelle correspondant à 40 % de la dépense subventionnable, attribuée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie, au titre de l'entretien des monuments historiques classés. Le Département de la Seine-Maritime pourrait intervenir à hauteur de 25 % du montant hors taxes des travaux de réalisation et d'implantation de la grille, au titre de sa politique en faveur du patrimoine classé. Ainsi, le plan de financement prévisionnel de l'opération s'établit comme suit, pour un coût prévisionnel de dépenses de 74.916,22E T.T.C. : - subvention D.R.A.C. 25.055,60 € (40 % du montant H.T.) - subvention Département 15.659,74 € (25 % du montant H.T.) - part Ville de ROUEN 34.200,88 € TOTAL 74.916,22 € |
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| Année : | 2003 | |||||
| Catégorie : | Patrimoine et Tourisme | |||||
| Page : | 143 | |||||
| Rapporteur : | Laure Leforestier | |||||
| Débats : | ||||||