Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
14/11/2003
Libelle :
Secteur Masséot Abasquesne. Déclassement de voirie. Ilot 3. Cession. Autorisation
Document :
Année :
2003
Catégorie :
Urbanisme
Page :
84
Rapporteur :
Edgar Menguy
Débats :
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